L’appel d’offres long terme, dit « AOLT », est un appel d’offres destiné aux nouvelles capacités compatibles avec le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (i.e. les capacités disposant d’une source d’énergie fossile ne sont pas éligibles). Il est organisé quatre ans en amont de chaque année de livraison par le Ministre chargé de l’énergie si un bénéfice est identifié pour la collectivité. L’objectif est d’offrir de la visibilité sur un revenu capacitaire stable et ainsi faciliter les nouveaux investissements utiles à la sécurité d’approvisionnement.
Un prix garanti est ainsi défini à l’issue de chaque appel d’offres. Les candidats dont l’offre est inférieure au prix garanti sont retenus et bénéficient d’un contrat pour différence qui leur assure une rémunération stable égale au prix garanti, pour une période de sécurisation de 7 ans. Ainsi, durant la période couverte par les contrats signés avec les lauréats, si le prix garanti est supérieur au prix du marché, le lauréat obtiendra la différence. Dans le cas contraire, il versera la différence sur un fond dédié.
En régime nominal, chaque appel d’offres se déroule 4 ans en amont de la période de livraison et est ouvert sur une période de 6 mois.
L’année 2019 marque le lancement des premiers appels d’offres. Des dispositions transitoires ont été prévues afin de pouvoir organiser les appels d’offres dont la période de sécurisation commence dans les 4 années à venir. Quatre appels d’offres ont ainsi été organisés fin 2019 ; ils portent sur les périodes de sécurisation ci-dessous :
- 2020 – 2026
- 2021 – 2027
- 2022 – 2028
- 2023 – 2029
Les résultats des différents appels d’offres ne sont pas encore disponibles au moment de la rédaction de ce rapport. Les lauréats doivent être prochainement notifiés par la Ministre.